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Livraison offerte dès 75€

Conditions générales de vente

  • 1. OBJET
  • 2. ARTICLES
  • 3. PRIX
  • 4. DISPONIBILITE DES ARTICLES
  • 5. COMMANDE
  • 6. PAIEMENT
  • 7. LIVRAISON
  • 8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
  • 9. RESPONSABILITES
  • 10. ECHANGE
  • 11. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
  • 12. GARANTIES LEGALES
  • 13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  • 14. INFORMATION SUR LES COOKIES
  • 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • 16. INTEGRALITE DU CONTRAT
  • 17. DROIT APPLICABLE
  • 1. OBJET

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance entre le Vendeur et le Client des Articles de prêt à porter griffés NEW MAN sur le site internet www.newman.fr (ci-après dénommé le « Site ») entre :

    - La société SUN CITY – siège social 25 Avenue du Bois de la Pie- 93290 Tremblay-En-France – 334 692 290 RCS BOBIGNY – licenciée de la marque NEW MAN, propriété de la société BELLE ETOILE – siège social 8 rue Lincoln – 75008 Paris – 824 564 579 RCS PARIS.- ci-après dénommées «Nous», d’une part,

    ET

    - Toute personne physique majeure ayant la capacité légale d’effectuer un achat à titre personnel sur le Site et à des fins non commerciales, le client s’engageant à ne pas procéder à des achats d’Articles en vue de leur revente et généralement, à ne pas les utiliser à d’autre fin autre que personnelle, notamment des fins commerciales ci-après dénommée «Vous», d’autre part.

    Toute commande implique de votre part l’adhésion aux CGV. Chaque commande ne pourra être finalisée que si vous cochez la case située après la phrase « Je déclare avoir lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » qui sont consultables en double cliquant sur la phrase.

    Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur et en ligne au jour de la commande. Pour cette raison, nous vous invitons à imprimer ou télécharger et conserver les CGV au moment de votre commande.

  • 2. ARTICLES

    Les « Articles » s’entendent des articles de prêt-à-porter et accessoires griffés à la marque NEW MAN distribués sur le Site. Les Articles proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

    Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des Articles sur le réseau internet et des réglages propres à chaque ordinateur ou écran d’ordinateur (couleur, contraste, luminosité) votre perception de la représentation graphique des Articles peut ne pas correspondre exactement au(x) Articles (s) qui vous seront livré(s).

  • 3. PRIX

    Les prix des Articles sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

    Les frais de livraisons sont facturés en supplément et vous sont indiqués séparément une fois le pays de livraison renseigné et avant l’étape de la validation finale de la commande.

    Le prix total de la commande à payer est celui qui vous est communiqué à l’étape « Validation de la commande ».

  • 4. DISPONIBILITES DES ARTICLES

    Les Articles en vente sur le Site sont disponibles tant qu’ils sont présentés sur le Site. Les Articles en rupture de stock totale sont retirés automatiquement du site.

    Si, par erreur, un Article commandé venait à être indisponible après passation de la commande, vous en serez informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

  • 5. COMMANDE

    • 5.1. Sélection des Articles dans le panier d’achat

      Vous pouvez consulter pour chaque Article une fiche qui mentionne notamment les tailles, les couleurs disponibles, le descriptif de l’Article, sa composition, les consignes de lavage. Vous sélectionnez les Articles que vous souhaitez commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

      Les Articles s’affichent alors dans votre panier avec récapitulatif de la désignation du ou des Article(s), couleur(s), taille(s), quantité(s) commandé(s) vous permettant de vérifier les spécificités de chacun des Articles choisis leur prix (prix unitaire TTC, total remise si l’Article est concerné par une offre commerciale, frais de livraison s’il y en a, prix total TTC), en cliquant sur le bouton correspondant.

    • 5.2. Identification du Client

      Pour pouvoir passer une commande, vous devez créer un compte personnel afin de nous permettre de gérer votre commande. Lors de votre première commande, vous devez remplir un formulaire, contenant notamment les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel.

      La création du compte ne peut être finalisée et la commande ne peut être enregistrée que si vous avez renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription marqués d’un astérisque (*). 

      Nous ne serons pas tenus responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations que vous nous communiquerez.

    • 5.3. Avant de finaliser votre commande, vous pouvez: 

      - visionner et modifier le détail de votre commande dans votre panier lequel reprenant les principales caractéristiques des Articles commandés ; 

      - visionner les modes de livraison après avoir pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes ; 

      - visionner les modalités de paiement,

    • 5.4 Acceptation des CGV 

      Vous devez cocher la case concernant l’acceptation des CGV.

      En cochant cette case, vous confirmez avoir lu et donc pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV avant la validation finale de votre commande. La validation finale de la commande ne peut avoir lieu qu’après cette étape. Elle vaut également acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Articles disponibles à la vente et constitue une signature électronique qui a valeur d’une signature manuscrite.

    • 5.5 Validation de la commande

      Quand vous validez votre panier en cliquant sur le bouton correspondant, vous finalisez votre commande pour les Articles figurant dans votre panier et vous reconnaissez que la passation de la commande oblige à son paiement, la confirmation de commande constituant un contrat de vente entre nous.

      Vous devez vous identifier, si vous ne l’avez pas encore fait, soit en indiquant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, soit, si vous n’avez pas encore créer de compte personnel précédemment, en cliquant sur « Créer un compte », soit en passant votre commande en tant qu’invité.

      Au moment de procéder au paiement, vous pouvez à nouveau vérifier le récapitulatif de votre commande, ainsi que le mode de livraison que vous avez choisi, le délai de livraison indiqué et votre mode de paiement.

      Après validation du paiement, vous recevrez un email vous notifiant la réception et les détails de votre commande, étant entendu toutefois que l’envoi de cet email ne garantit pas de la disponibilité de l’Article conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus.

      En cas d’indisponibilité de l’Article, nous procéderons au remboursement du prix que vous avez payé pour l’Article indisponible.

      Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels.

  • 6. PAIEMENT

    Le paiement de la commande s’effectue comptant.

    Le Client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par Paypal.

    • 1.Le paiement par carte bancaire.

      Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleu, Carte Visa (sauf Visa Electron et Visa Maestro), Mastercard et American Express. Vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’échéance de validité et le code de sécurité (pictogramme) correspond aux trois chiffres ou trois derniers chiffres du nombre situé généralement au verso de la carte bancaire.

      Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiement sécurisé de notre partenaire Braintree. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire ne transite sur nos serveurs ou sur le Site : Celles-ci sont directement transmises cryptées sur le serveur de la Banque.

      En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur notre Site, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client au numéro suivant : 01 49 89 76 20 ou à adresser un email à l’adresse suivante : contact@newman.fr ou à cliquer sur l’onglet Service Client dans la rubrique Besoin d’Aide.

      La commande n’est validée qu’à partir de la réception du paiement par notre partenaire bancaire. Nous ne livrons aucune commande pour laquelle le paiement ne serait pas effectué.

      Nous pouvons également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

    • 2. Le paiement par Paypal : service de paiement en ligne

  • 7. MODALITES DE LIVRAISON

    • 7.1 : Pays livrés

      Les Articles offerts à la vente sur notre Site sont disponibles pour une livraison dans le monde, sauf dans les pays d’Amérique du Sud et à l’exception des bases et locaux des armées pour des raisons de suivi de colis.

    • 7.2 – Modes de livraison

      Vous avez le choix entre différent modes de livraison :

      - A domicile, à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande.

      •Expédition sans signature avec Colissimo (France et DOM TOM uniquement). Les Frais de port sont offerts en Colissimo exclusivement en France Métropolitaine dès 75€.

      •Expédition express avec Chronopost : toutes commandes passées avant 13h sera livrée le lendemain avant 13H chez vous Les commandes passées vendredi après 13h, le week-end ou pendant un jour férié seront livrées le jour ouvrable suivant avant 13h.

      Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de Poste figurant sur le bordereau de passage remis dans votre boite aux lettres vous invitant à le retirer dans les conditions et les délais indiqués par la Poste. A l’issue de ce délai, la Poste nous retournera le colis non réclamé.

      Pour les colis non distribués pour les motifs « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiqué », nous vous adresserons un email. Le colis pourra être réexpédié après votre accord et paiement de votre part des frais de réexpédition correspondant. En cas de refus de réexpédition ou en l’absence de réponse de votre part dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de l’email, nous vous rembourseront le seul montant des articles commandés, c’est-à-dire à l’exclusion des frais de port initiaux.

      -Dans le Point Relais que vous aurez choisi parmi nos propositions :

      •Expédition avec Colissimo (France et DOM TOM uniquement) : les Frais de port sont offerts en Relais exclusivement en France Métropolitaine dès 75€.

      •Expédition express avec Chronopost : toutes commandes passées avant 13h sera livrée le lendemain avant 13h dans le point relais que vous aurez choisi. Les commandes passées vendredi après 13h, le week-end ou pendant un jour férié seront livrées le jour ouvrable suivant avant 13h.Si vous ne retirez pas votre colis dans le délai qui vous a été notifié par courriel, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

    • 7.3 : Délais de livraison 

      Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les Articles de votre commande dans les délais indiqués à l’étape « Livraison ».

      Les délais de livraisons mentionnés à cette étape courent à compter de la réception de votre Confirmation de commande.

      Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, nous nous engageons à vous en avertir au plus vite. 

      En cas de retard prolongé de la livraison, vous êtes invité à nous le signaler par téléphone au 01 49 89 76 20 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h (heures françaises) ou par email à l’adresse contact@newman.fr ou en cliquant sur l’onglet Service Client dans la rubrique Besoin d’Aide. 

    • 7.4 Suivi de commande

      Dans la rubrique « Mon compte », vous pouvez suivre la livraison de votre commande. 

      Pour les livraisons en point relais, vous recevrez un email de confirmation de la livraison dans le Point Relais que vous aurez choisi, le rappel de l’adresse du point relais et de ses horaires.

    • 7.5 : Réception de la commande

      La commande livrée est accompagnée de la facture.

      A réception de votre commande, vous êtes tenu de vérifier l'état des Articles livrés Vous disposez d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis pour formuler toutes réserves au transporteur et à nous-même avec tous les justificatifs utiles, par téléphone au 01 49 89 76 20 contact@newman.fr ou en cliquant sur l’onglet Service Client dans la rubrique Besoin d’Aide, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et contre les défauts des Articles ainsi que de la garantie légale des vices cachés qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

  • 8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

    Les Articles demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées vous sont transférés à compter de la prise de possession physique de l’Article par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur.

  • 9. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR D’ARTICLE

    Vous disposez du délai de rétraction légal prévu à l’article L121-21 du code de la consommation pour annuler votre commande. Ce délai est de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la réception de la commande. Pour mettre en œuvre votre droit de rétractation, vous devrez imprimer le bon de retour et le bordereau de retour émis par le Site pour le ou les Articles pour lequel ou lesquels vous entendez utiliser votre droit de rétractation. Vous devrez insérer le Bon de retour à l’intérieur de votre colis et fixer le Bordereau de retour sur le colis. Une fois le bon de retour émis, vous disposez d’un délai maximum de 14 jours pour procéder au retour du ou des Article(s) concerné(s).

    Les frais de retour des Articles depuis la France métropolitaine sont offerts. Pour les retours des Articles hors France, les frais de retours sont à votre charge.

    Nous nous réservons le droit de refuser tout Article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de votre part autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’Article. Il en sera ainsi si l’Article est endommagé, sali, incomplet ou aurait été porté. Par ailleurs, nous ne serons pas tenus d’accepter les retours des Articles et de procéder au remboursement des Articles, dans le cas où vous ne vous seriez pas conformé aux dispositions du présent article. 

    Le remboursement du ou des Articles retourné(s) dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande ou sur le compte PayPal. Vous serez informé de votre remboursement par email.

    10. ECHANGE

    Nous ne procédons pas aux échanges standards. Si vous souhaitez recommander le même Article mais dans une taille ou un coloris différent, vous devez suivre la procédure de retour prévu à l’article 9 ci-dessus pour l’Article reçu et procéder à une nouvelle commande dans une nouvelle taille ou un nouveau coloris. Les frais de port pour ce nouvel achat vous seront remboursés sur simple demande par l’envoi d’un email à contact@newman.fr.

  • 11. GARANTIES LEGALES

    • 11.1. Vous bénéficiez des Garanties Légales suivantes :

      - LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (articles L. 217-7 et suivants du Code de la consommation), Si l’Article ne correspond pas à la description ou aux qualités présentées ou à votre commande

      - LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES (articles 1641 et suivants du Code civil) : le défaut doit être caché au moment de l’achat et rendre l’Article impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage. Il vous appartient de prouver le vice caché d'un Article.

      Vous bénéficiez d'un délai pour agir de 2 (deux) ans :

      -à compter de la réception de l’Article pour actionner la garantie légale de conformité.

      -à compter de la découverte du vice pour actionner la garantie légale contre les vices cachés

    • 11.2. Procédure de retour

      Dans le cas où vous souhaitez mettre en œuvre l’une de ces garanties, vous devrez dans un premier temps nous en informer par l’envoi d’un email à l’adresse contact@newman.fr disponible sur le Site.

      Après nous avoir informé, vous devrez renvoyer l’Article au moyen du bon de retour et du bordereau de retour qui sera émis.  L’adresse de retour figure sur le Bordereau que vous devrez coller sur son colis

      Nous remplacerons ou rembourserons, dans les meilleurs délais et à nos frais, les Articles livrés dont les vices ou les défauts de conformité auront été avérés. A défaut d'avoir respecté les conditions de mise en œuvre des garanties visées ci-dessus, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.

      Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de votre part, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. 

  • 12. RESPONSABILITES

    Nos Articles sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de non-respect de la législation du Pays dans lequel l’Article est livré. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités compétentes du pays de livraison le droit d’importer l’Article que vous envisagez de commander à partir de notre Site.

    Nous ne serons être tenus pour responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.  De la même façon, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions que nous avons prises.  En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager notre responsabilité.

    En cas de manquement de votre part aux présentes CGV, nous vous adresserons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 15 (quinze) jours, nous pourrons de plein droit, supprimer votre compte personnel et/ou refuser vos futures commandes. En cas de manquement grave de votre part aux CGV, notamment en cas de fraude, nous pourrons de plein droit, supprimer votre compte personnel et/ou refuser vos futures commandes.

  • 13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Nous avons procédé à une déclaration de traitement de données à caractère personnel auprès de la CNIL. Le récépissé de cette déclaration porte le n° 2119986.

    Vous êtes invités à nous fournir des informations à caractère personnel tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique. Vous nous fournissez ces informations :

    • lorsque vous créez un compte,

    • lorsque vous effectuez une Commande sur le Site,

    • lorsque vous vous inscrivez à la newsletter,

    • lorsque vous contactez le Service Client,

    • lorsque vous naviguez sur le Site.

    Ces informations sont traitées en toute confidentialité à l’usage du Site et ont pour finalité, notamment, de gérer notre relation commerciale, de vous tenir informés de nos offres et actualités, de la bonne gestion de notre Site, d’effectuer des données statistiques.

    En vertu de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression portant sur l’ensemble de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi d’un email à l’adresse contact@newman.fr

    Si vous vous êtes abonnez à notre newsletter et que vous ne souhaitez plus la recevoir, vous pouvez vous désabonner :

    - en cliquant dans la newsletter sur le lien indiqué à cet effet,

    - en modifiant votre choix dans la rubrique « Mon compte »,

    - en contactant le service client à l’adresse email contact@newman.fr.

    La demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.

  • 14. Information sur les Cookies

    Les Cookies sont des fichiers sous forme de texte déposés via le navigateur de votre ordinateur Ils permettent d’optimiser les performances de notre Site, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site, faciliter votre identification, vos préférences, vos dernières recherches, la sauvegarde de votre panier pendant un certain délai.

    Nous vous informons que nous utilisons des cookies par un bandeau situé en haut de la page d’accueil et vous informons qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies.

  • 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Nous sommes propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

    Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans notre consentement est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    La violation de cette clause constitue une contrefaçon au sens du Code de propriété intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

    Les marques NEW MAN sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

    L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle.

    Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement au Site, vous devez obligatoirement solliciter préalablement notre autorisation écrite. En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part. 

  • 16. INTEGRALITE DU CONTRAT

    Les présentes CGV expriment l'intégralité de nos droits et de nos obligations.

    Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

  • 17. DROIT APPLICABLE

    Les présentes CGV sont soumises à la loi française.